POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Dernière mise à jour le 07 avril 2025

Cette Politique d’Utilisation Acceptable (« Politique », « PUA ») décrit les règles et restrictions concernant l’utilisation des services en ligne (« Services ») fournis par le Self Hosted Project (« SHP », « nous », « notre »).

Cette Politique s’applique à tous les clients de SHP (« vous », « utilisateurs », « clients ») qui accèdent à nos Services en visitant nos ressources, en achetant des Services ou en créant un compte.

En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter cette Politique ainsi que toutes les lois applicables.

Si vous enfreignez les termes de cette Politique, nous nous réservons le droit de :

• suspendre temporairement ou résilier définitivement votre accès aux Services ;
• supprimer votre compte.

Ce document ne contient pas une liste exhaustive des violations possibles.

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site web. En continuant à utiliser les Services après la publication des modifications, vous acceptez automatiquement la version mise à jour de cette Politique.

1. Utilisation Légale et Appropriée

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins légales et appropriées et il vous est interdit de vous engager dans des activités illégales, nuisibles, frauduleuses ou abusives.

2. Abus de Courriel et de Messagerie

Vous ne devez pas participer à des activités de spam ni les faciliter, y compris l’envoi de messages en masse non sollicités, de publicités ou de promotions. La manipulation des en-têtes de messages ou l’usurpation d'identité sans autorisation explicite est interdite.

3. Abus du Réseau et du Système

Vous ne devez pas porter atteinte à la sécurité, la stabilité ou l’intégrité de tout réseau, appareil ou système. Les activités interdites incluent :

• Surveillance ou interception non autorisée du trafic ou des données.
• Réalisation d’attaques par déni de service (DoS/DDoS) ou perturbation intentionnelle des performances du service.
• Exploitation de proxies ouverts, de relais de messagerie ouverts, de serveurs DNS récursifs ouverts ou de nœuds de sortie TOR.
• Utilisation de méthodes non autorisées pour contourner les limitations ou restrictions du système.

4. Données Sensibles et Vie Privée

Vous ne devez pas stocker, partager ou exposer publiquement des données sensibles, personnelles, financières, médicales ou confidentielles sans autorisation appropriée et conformité avec les lois applicables sur la vie privée.

5. Contenu Interdit

Vous ne devez pas télécharger, publier, transmettre, stocker, distribuer ou faciliter du contenu qui :

• Est diffamatoire, obscène, abusif, harcelant, discriminatoire, menaçant, trompeur ou portant atteinte à la vie privée.
• Incite à la haine, à la violence, à la discrimination ou à l’intolérance envers des individus ou des groupes en raison de la race, de la religion, de la nationalité, du genre ou d’autres caractéristiques.
• Dépeint ou promeut la pornographie enfantine, la bestialité, des actes sexuels ou une violence excessive.
• Fait la promotion de drogues illégales, de jeux d’argent illégaux, de trafic ou d’autres activités criminelles.
• Expose des informations confidentielles ou exclusives sans consentement.
• Viole les droits de propriété intellectuelle, y compris la distribution ou l’utilisation non autorisée de contenu protégé.
• Contient des logiciels malveillants conçus pour perturber, endommager ou nuire aux systèmes ou aux données.

6. Limites d’Utilisation des Ressources

Vous ne devez pas perturber le fonctionnement normal du service ni consommer excessivement les ressources du système. Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l’accès afin de maintenir une utilisation équitable et la stabilité du service.

7. Tests de Vulnérabilité

Il vous est strictement interdit de sonder, scanner, effectuer des tests de pénétration ou tenter de violer ou de tester les vulnérabilités du système.

8. Application

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’enquêter, de surveiller et de faire respecter la conformité à cette Politique. Les violations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des services sans préavis ainsi que la coopération avec les autorités, y compris la déclaration des violations et la divulgation d’informations comme requis par la loi.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. L’utilisation continue des Services après modification constitue votre acceptation de la Politique mise à jour.